Informations données personnelles
Plusieurs outils ont été mis en place dans le cadre de la lutte contre le COVID_19, au niveau national, pour dépister les patients atteints, suivre le développement et contrôler l’impact de l’épidémie sur le système de santé, mais aussi en interne, pour centraliser le recueil des données et assurer la continuité de la prise en charge des patients à leur sortie de l’établissement.
Système d’identification SI-VIC
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19, la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé a décidé l’activation au niveau national du système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC.
Ce système d’information est mis en œuvre en situation sanitaire exceptionnelle. Il a pour finalité l’aide au pilotage des situations de crise et permet aux autorités sanitaires d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par l’évènement
Des informations vous concernant ont été enregistrées et traitées dans le système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC, créé par la Loi (article L. 3131-9-1 du code de la santé publique).
Pourquoi a-t-on le droit d’effectuer ce traitement ?
Le système SI-VIC, a été créé par la Loi (article L 3131-9-1 du code de la santé publique). En renseignant ces fiches et en transmettant les informations, le centre Val pré vert répond à une obligation légale.
Quelles autres données seront traitées ?
Les données administratives de votre parcours de soins au sein de Val Pré Vert seront ensuite reportées quotidiennement dans le système par des personnes strictement habilitées et soumises au secret professionnel. Votre adresse pourra être utilisée afin de faciliter les opérations de suivi de clusters et de contacts éventuelles. Aucune information médicale autre que votre passage dans nos services ne sera reportée sur cette fiche
Vos droits
Les personnes inscrites dans SI-VIC disposent d’un droit d’accès et de rectification.
L’ensemble des informations pour permettre la mise en œuvre effective de ce droit pour les victimes est sur le site du ministère de la santé : www.sante.gouv.fr. Ils y trouveront l’adresse électronique à laquelle ils pourront s’adresser pour exercer leurs droits (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)